Statuts du CNEPER

Préambule

Nous, membres des Assemblées Pentecôtistes, Évangéliques, Charismatiques et de Réveil du Gabon réunis en Assemblée Générale Constitutive ;

Inspirés par la foi au Père, au Fils, au Saint-Esprit et par l'accomplissement de l'Évangile selon Matthieu 28:19-20 ;

Considérant les nombreuses motions d'appel à l'unité du Corps de Christ lancées lors des Assises par les représentants de Confédérations, de Fédérations, de Pastorales, d'Églises missionnaires, des leaders chrétiens élevés en dignité, des Femmes, des Jeunes, des Juristes et des Sages ;

Conscients de la nécessité d'établir une instance faîtière du Corps de Christ, de lui donner une identité, de lui assigner un rôle et des ressources pour l'animer ;

Conscients du rôle fondamental d'une Communauté religieuse dans le développement intégral d'une nation ;

Constatant la prolifération des doctrines et pratiques anti-bibliques créant ainsi la confusion en milieu chrétien et l'égarement de l'opinion nationale ;

Considérant la nécessité pour le Corps de Christ de fixer les lignes d'éthique et les standards divins pour le sacerdoce ;

Considérant la nécessité de créer un organe de régulation des entités ecclésiastiques et associatives de notre Communauté en vue de défendre nos valeurs, nos intérêts et la liberté de l'Évangile ;

Affirmons solennellement notre volonté de participer à l'effort de construction nationale ;

Et adoptons les présents statuts du Conseil National des Églises Pentecôtistes, Évangéliques et de Réveil (CNEPER).

Titre I — De la dénomination, de la durée, du siège social, du logo et de la devise

Art. 1erConformément aux dispositions de la Constitution gabonaise et en application de la législation en vigueur, il est créé entre les adhérents aux présents Statuts une structure confessionnelle nationale autonome et apolitique qui prend la dénomination CONSEIL NATIONAL DES ÉGLISES PENTECÔTISTES, ÉVANGÉLIQUES ET DE RÉVEIL, en abrégé « C.N.E.P.E.R. ».

Art. 2La durée du CNEPER est illimitée.

Art. 3Le siège du CNEPER est fixé à Libreville. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire sur décision de la Convention Nationale à la majorité des trois quarts (3/4) de ses membres, si des circonstances exceptionnelles l'exigent.

Art. 4Le logo du CNEPER est composé d'un cercle vert, jaune et bleu, à l'intérieur duquel se trouvent des mains jointes en prière, avec un petit intervalle entre les paumes laissant transparaître une croix dorée lumineuse.

Le cercle symbolise l'harmonie ; les mains en prière symbolisent l'élévation de l'âme vers Dieu ; la croix dorée et lumineuse symbolise le Salut de l'Humanité par Jésus-Christ, tandis que le vert-jaune-bleu symbolisent le Gabon.

Art. 5La devise du CNEPER est : Jésus-Christ, Lumière des Nations.

Titre II — De la confession de foi, des objectifs et moyens d'action

Chapitre 1 : De la confession de foi

Art. 6Le CNEPER croit :

• À l'existence d'éternité en éternité, d'un seul Dieu en trois personnes : le Père, le Fils et le Saint-Esprit ;
• À l'infaillibilité des Écritures et à leur inspiration par le Saint-Esprit ;
• Au Salut de l'Humanité par la personne de Jésus-Christ ;
• Au baptême d'eau par immersion et au baptême dans le Saint-Esprit ;
• Aux cinq (5) ministères : Apôtre, Prophète, Évangéliste, Docteur et Pasteur ;
• Au ministère de la femme ;
• Au mariage entre l'homme et la femme ;
• À la dîme, aux offrandes, aux prémices, aux dons et semences volontaires, à tout financement juste, légal et utile pour l'avancement de l'œuvre du Seigneur Jésus-Christ ;
• À la Sainte-Cène ;
• Aux guérisons divines, aux signes, aux prodiges et aux miracles opérés par Dieu, au nom de Jésus ;
• À la résurrection des morts ;
• À l'enlèvement de l'Église et au jugement dernier ;
• À la vie après la mort selon les Écritures ;
• À la proscription du péché sous toutes ses formes ;
• À l'incompatibilité entre la foi chrétienne et les autres religions ;
• À l'interdiction de toute appartenance des Chrétiens aux sociétés secrètes, initiatiques, ésotériques, philosophiques, ainsi qu'à toute participation à leurs rites, cultes ou autres cérémonies.

Chapitre 2 : Des objectifs

Art. 7Le CNEPER a pour objectifs de :

• Favoriser l'accomplissement de la grande Commission selon Matthieu 28:19-20 ;
• Représenter les adhérents auprès des pouvoirs publics et servir de porte-parole ;
• Régler en dernier ressort les conflits entre ses différentes composantes ou entre Ministres du culte ;
• Favoriser les contacts, la coordination et l'échange des expériences entre ses composantes ;
• Donner des avis sur toutes questions d'intérêt national de son choix ou qui lui sont soumises par les autorités publiques ;
• Défendre les intérêts et la liberté de culte de l'Église au Gabon ;
• Répondre aux questions théologiques et doctrinales importantes et valider, en cas de besoin, la fonction sacerdotale ;
• Coordonner les évènements de portée nationale engageant l'ensemble du Corps de Christ ;
• Encadrer, lorsqu'il est dûment saisi, les églises missionnaires voulant s'établir au Gabon ;
• Accompagner les nouveaux ministères avec l'appui des Confédérations, Fédérations, Congrégations et toute autre plate-forme légalement constituée ;
• Établir des politiques et règlements pour la gouvernance de la Communauté ;
• Gérer, en collaboration avec l'État, les situations particulières (pandémies, catastrophes naturelles, etc.) ;
• Envoyer ses représentants lors des Concertations et Dialogues inclusifs nationaux ;
• Reconnaître les formations des Serviteurs de Dieu, en collaboration avec les Confédérations, Fédérations, Congrégations et toute autre plate-forme ;
• Contribuer à la formation des Serviteurs de Dieu par la promotion des structures de formation ;
• Encourager les églises à travailler en étroite collaboration avec les Confédérations, Fédérations, Congrégations et toute autre plate-forme ;
• Accompagner les ordinations des Serviteurs de Dieu ;
• Délivrer, suspendre ou retirer les licences d'exercice sur proposition des Confédérations, Fédérations, Congrégations et toute autre plate-forme ;
• Encourager la création des œuvres sociales (santé, sport, éducation, environnement, agriculture, micro-finances, micro-projets), conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• Donner des avis ou recommandations et exprimer publiquement la position de l'Église sur les sujets dont le CNEPER pourrait être saisi.

Chapitre 3 : Des moyens d'action

Art. 8Les moyens d'action du CNEPER sont :

• L'organisation des croisades d'évangélisation, des programmes d'édification, des cultes d'adoration, des concerts de louange, etc. ;
• La mise en œuvre de toute action visant à protéger, préserver, garantir, défendre ou rétablir la liberté du culte ;
• L'organisation de pastorales, séminaires, conférences, débats et colloques pour la formation des Ministres du culte et des croyants ;
• L'organisation de journées nationales de jeûne et de prière ;
• La publication et la distribution de la littérature chrétienne ;
• L'utilisation de tous les supports de communication (médias, internet, réseaux sociaux, etc.) ;
• Le développement des partenariats de coopération avec des structures nationales et étrangères de même statut juridique qui partagent son but.

Titre III — Des membres et des modalités d'adhésion

Chapitre 1 : Des membres

Art. 9Le CNEPER a pour membres :

• Les Confédérations (comprenant au moins quatre Fédérations) ;
• Les Fédérations (comprenant au moins dix églises) ;
• Les Congrégations n'appartenant à aucune Confédération ou Fédération, créées depuis au moins trente (30) ans et justifiant d'une implantation dans six (6) provinces au minimum ;
• Les Associations et ONG chrétiennes ;
• Les Fondations chrétiennes ;
• Les Facultés et Instituts de Théologie.

Chapitre 2 : Des modalités d'adhésion

Art. 10Les demandes d'adhésion sont d'abord soumises à un examen par le Bureau Exécutif, au travers du Département d'Éthique et de Discipline, ensuite font l'objet d'une approbation par le Collège des Pères, enfin sont présentées par le Bureau Exécutif à la Convention Nationale, qui se prononce en dernier ressort.

Toute affiliation au CNEPER implique une adhésion expresse comportant notamment : une demande d'adhésion, un récépissé de déclaration ou un reçu de dépôt du dossier, le CV du ou des responsables, les attestations de formation biblique, les certificats d'ordination ou diplômes, la liste des Églises et structures membres, le numéro de récépissé de déclaration dans le Journal Officiel, la fiche d'engagement à se conformer aux Statuts et Règlement Intérieur, ainsi que les frais de dossier et d'adhésion.

Art. 11La qualité de membre se perd par : la démission écrite ; la radiation ; la liquidation judiciaire, disparition ou fusion pour quelque cause que ce soit ; la dissolution de la Confédération, Fédération, Congrégation ou toute autre plate-forme. Les conditions et la procédure de radiation ainsi que la nomenclature des sanctions disciplinaires sont fixées par le Règlement Intérieur.

Titre IV — Des organes et du fonctionnement

Art. 12Les organes du CNEPER sont : la Convention Nationale ; le Collège des Pères ; le Bureau Exécutif ; les Départements techniques ; les Coordinations Provinciales ; les Pastorales.

Chapitre I : De la Convention Nationale

Art. 13La Convention Nationale est l'organe suprême du CNEPER. Elle est composée de représentants des Confédérations, Fédérations, Congrégations et autres entités affiliées, des membres du Collège des Pères, du Bureau Exécutif, des responsables de Départements techniques, des Coordonnateurs provinciaux et des représentants des Pastorales.

Art. 14La Convention Nationale fait office d'Assemblée Générale. Elle se tient en session ordinaire une fois par an, sur convocation du Président du Collège des Pères. Elle examine et approuve le rapport annuel d'activités et les comptes, décide de l'affectation des résultats, définit la vision et le plan d'action, adopte les politiques générales, élit le Président et les Vice-Présidents du Bureau Exécutif, approuve l'adhésion des nouveaux membres, prononce l'exclusion ou la radiation de tout membre en cas de manquement grave, décide des actes patrimoniaux importants, modifie les Statuts et le Règlement Intérieur, et prononce la dissolution, la fusion ou la transformation du CNEPER.

Art. 15La Convention Nationale se réunit en session extraordinaire sur convocation du Président du Collège des Pères, à la demande des deux tiers des membres du Collège des Pères ou du Bureau Exécutif.

Art. 16Seuls les membres à jour de leurs cotisations ont voix délibérative.

Art. 17La Convention Nationale investit les personnes élues lors de ses assises.

Art. 18La Convention Nationale est seule compétente pour statuer en dernier ressort sur les demandes d'adhésion.

Art. 19La Convention Nationale ne peut valablement délibérer qu'en présence des deux tiers de ses membres ; à défaut de quorum, elle est reconvoquée sous trois jours et délibère alors valablement quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont prises par consensus, ou à défaut à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité.

Chapitre II : Du Collège des Pères

Art. 20Le Collège des Pères est composé des membres appelés les Sages, reconnus par la Convention Nationale. Son Bureau comprend onze membres : un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire et des Conseillers. Seuls les Serviteurs de Dieu âgés d'au moins soixante ans, avec au moins trente-cinq ans d'expérience (ou ayant significativement contribué au réveil des années quatre-vingt), peuvent y siéger.

Art. 21En cas de vacance de la présidence, l'intérim est assuré selon l'ordre de préséance ; une session extraordinaire désigne un nouveau bureau sous 30 jours, présenté à la Convention Nationale suivante.

Art. 22Le Collège des Pères est l'organe consultatif du CNEPER, garant du respect des textes de gouvernance. Il dynamise les activités, suit l'exécution des plans d'action, approuve les conventions engageant le CNEPER, présente à la Convention Nationale les listes de candidats aux postes de direction du Bureau Exécutif, assure la direction spirituelle et pastorale de la communauté, et approuve les accords de coopération.

Art. 23Le Collège des Pères se réunit en session ordinaire deux fois par an, et en session extraordinaire chaque fois que nécessaire.

Chapitre III : Du Bureau Exécutif

Art. 24Le Bureau Exécutif est l'organe de conception, d'orientation et d'exécution des décisions de la Convention Nationale. Il programme et exécute les activités, gère le budget, admet ou exclut les membres (sous réserve d'approbation du Collège des Pères puis de la Convention Nationale), négocie les partenariats, désigne les représentants du CNEPER, et assure la gestion quotidienne des affaires, finances, ressources humaines et biens du Conseil.

Art. 25Le Bureau Exécutif comprend : un Président, un Premier Vice-Président, un Deuxième Vice-Président, un Secrétaire Général et son Adjoint, un Trésorier Général et son Adjoint, et des membres Conseillers. Seuls les Serviteurs et Servantes de Dieu peuvent être titulaires d'un poste ; les candidats à la Présidence et aux Vice-Présidences doivent être âgés d'au moins cinquante ans et justifier d'au moins vingt-cinq ans d'expérience. La composition doit refléter la diversité et promouvoir femmes et jeunes.

Art. 26Le Président et les deux Vice-Présidents sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue par la Convention Nationale, pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois.

Art. 27Le Président, en accord avec les Vice-Présidents, nomme les autres membres du Bureau, les Responsables des Départements, des Coordinations Provinciales et des Pastorales.

Art. 28Le Bureau Exécutif délibère valablement en présence des deux tiers de ses membres ; décisions à la majorité simple, voix du Président prépondérante en cas d'égalité.

Art. 29Sous l'autorité morale et spirituelle du Collège des Pères, le Bureau Exécutif assure la gestion quotidienne du CNEPER et présente un rapport moral, spirituel et financier annuel à la Convention Nationale.

Art. 30–37Précisent les rôles respectifs du Président (Coordonnateur Général et représentant légal), des Vice-Présidents, du Secrétaire Général (charges administratives, procès-verbaux), du Trésorier Général (gestion financière), ainsi que la limitation de responsabilité personnelle des membres du Bureau aux mandats reçus.

Chapitre IV : Des autres organes

Section IDes Départements techniques (Art. 38 à 43) : Le CNEPER comprend douze Départements techniques : Éthique et Discipline, Projet et Développement, Affaires Juridiques et Administratives, Intercession National, Affaires Sociales, Affaires Éducatives, Évangélisation et Implantation, Affaires Pastorales, Aumôneries Associatives, Diaspora Chrétienne, Femmes, et Jeunes. Chaque Département est dirigé par un Directeur, un Directeur Adjoint, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint et des membres techniques, et rend compte au Bureau Exécutif deux fois par an.

Section IIDes Coordinations Provinciales (Art. 44 à 49) : Le CNEPER compte dix Coordinations Provinciales correspondant aux neuf provinces du Gabon (l'Estuaire en comptant deux), dirigées chacune par un Coordinateur et son adjoint, chargés de représenter le Bureau Exécutif localement.

Section IIIDes Pastorales (Art. 50 à 52) : Les Pastorales sont créées par le Bureau Exécutif dans les villes, arrondissements ou regroupements de villages, et coordonnées par un Responsable et son adjoint.

Section IVDu Commissaire aux Comptes (Art. 53) : Élu par la Convention Nationale pour un mandat de deux ans renouvelable une fois, il contrôle la régularité des opérations financières et rend compte à la Convention Nationale et au Collège des Pères.

Titre V — De la coopération

Art. 54Tout en préservant son identité propre, le CNEPER coopère avec l'État et les autres confessions ou œuvres évangéliques au Gabon, dans le strict respect des différences, sans œcuménisme.

Art. 55–56Le CNEPER est ouvert à toute coopération avec d'autres structures poursuivant le même but en Afrique et dans le monde, régie par une convention de partenariat signée par les deux parties.

Titre VI — Des ressources et de la gestion

Art. 57Les ressources financières du CNEPER se composent de la cotisation annuelle, des subventions, des cotisations exceptionnelles, des contributions volontaires, des appels à projets, des produits de vente et services, des ressources exceptionnelles autorisées par la loi, et des legs et dons.

Art. 58–60Le CNEPER peut acquérir des biens mobiliers ou immobiliers, qui demeurent sa propriété exclusive et ne peuvent être cédés sans l'accord des deux tiers de la Convention Nationale. Le CNEPER répond seul de ses engagements ; membres et Bureau Exécutif ne sont jamais responsables sur leurs biens personnels.

Art. 61–64Le CNEPER dispose de bénévoles, de salariés et de collaborateurs occasionnels, chacun régi par des règles propres.

Art. 65Un compte bancaire est ouvert au nom du CNEPER par le Président, avec le Trésorier Général et son Adjoint comme contresignataires ; les chèques nécessitent la triple signature (deux obligatoires).

Titre VII — Des dispositions finales

Art. 66L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Art. 67La dissolution du CNEPER résulte d'une décision légale ou d'une délibération de la Convention Nationale à la majorité des deux tiers des membres à jour de cotisation.

Art. 68En cas de dissolution, la Convention Nationale nomme un ou plusieurs liquidateurs ; l'excédent net d'actif est dévolu à d'autres organismes sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires.

Art. 69Les Statuts peuvent être modifiés par la Convention Nationale, à l'initiative du Président du Collège des Pères ou du Bureau Exécutif, à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 70Les modifications sont déposées partout où besoin sera.

Art. 71Le Règlement Intérieur fixe les points non prévus par les présents Statuts.