Règlement Intérieur

Chapitre I — Fonctionnement de l'Assemblée Générale

Article 1 : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation du Bureau Exécutif. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de nécessité, à l'initiative du Bureau Exécutif ou du tiers des membres.

Article 2 : Chaque membre du CNEPER dispose d'une voix délibérative, représentée par son délégué dûment mandaté.

Chapitre II — Le Conseil des Sages

Article 3 : Le Conseil des Sages est composé de personnalités reconnues pour leur sagesse spirituelle, leur ancienneté et leur intégrité au sein des Églises membres.

Article 4 : Il a pour mission de conseiller le Bureau Exécutif, d'arbitrer les différends entre membres et de veiller au respect de l'éthique chrétienne au sein du Conseil.

Chapitre III — Le Bureau Exécutif

Article 5 : Le Bureau Exécutif est élu par l'Assemblée Générale pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelable une fois.

Article 6 : Il est composé notamment du Président National, des Vice-Présidents, du Secrétaire Général et de son Adjoint, du Trésorier Général et de son Adjoint, ainsi que des chargés de mission.

Article 7 : Le Bureau Exécutif se réunit en session ordinaire une fois par trimestre, et en session extraordinaire autant que de besoin.

Chapitre IV — Discipline et Éthique

Article 8 : Tout membre du CNEPER s'engage à respecter les présents statuts, le présent règlement intérieur, ainsi que les valeurs évangéliques d'unité, d'intégrité et de charité fraternelle.

Article 9 : Tout manquement grave peut faire l'objet d'un avertissement, d'une suspension temporaire ou d'une exclusion, prononcés par le Bureau Exécutif après avis du Conseil des Sages.

Chapitre V — Cotisations et Finances

Article 10 : Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé chaque année par l'Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif.

Article 11 : La gestion financière du CNEPER fait l'objet d'un rapport annuel présenté à l'Assemblée Générale par le Trésorier Général.

Chapitre VI — Dispositions Diverses

Article 12 : Le présent Règlement Intérieur complète les Statuts du CNEPER. Il peut être modifié par le Bureau Exécutif, sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale suivante.

Document présenté à titre indicatif. La version intégrale et authentifiée du Règlement Intérieur peut être obtenue auprès du Secrétariat Général du CNEPER.